La Fondation Congo Assistance, représentée par sa Présidente Madame Antoinette SASSOU NGUESSO

D'une part,

L'Association La Chaîne de l'Espoir, représenté par son Président, le Professeur Alain DELOCHE d'autre part

Ont convenu ce qui suit :

Article 1

La présente convention a pour objet de faciliter la venue en France des enfants âgés de 3 à 16 ans, porteurs d'une affection grave dont le traitement chirurgical ne peut être assuré au Congo.

Elle vise aussi à favoriser l'échange des spécialistes susceptibles d'intervenir au profit de ces enfants et à réaliser toutes opérations d'infrastructures médicales.

Article 2

Les modalités de prise en charge de ces enfants sont les suivantes :

2-1 La Fondation Congo Assistance centralise les dossiers des enfants susceptibles d'être soignés en France et les proposent à la Commission médicale pour avis technique.

La commission médicale est composée des spécialistes de pédiatrie, de cardiologie, de chirurgie infantile et orthopédique et du médecin conseil de la Fondation Congo Assistance.

2-2 Les dossiers retenus par la Commission médicale sont transmis à la Commission chirurgicale de la Chaîne de l'Espoir siégeant à Paris.

2-3 Ce n'est qu'après l'avis favorable notifié par la Chaîne de l'Espoir que l'évacuation des enfants malades pourra être entreprise

2-4 L'accord signé d'un au moins des parents(père ou mère),ou d'un de leur représentant et ayant droit, est indispensable pour le transfert et la prise en charge médico-chirurgicale de l'enfant en France

Article 3

3-1 Les chirurgiens de la Chaîne de l'Espoir assureront les soins et la surveillance médico-chirurgicale des patients lors de leur séjour en France

3-2 A leur retour, les enfants seront repris en charge par les services compétents des formations sanitaires congolaises et remis à la disposition de leurs familles. La Fondation Congo Assistance assurera le suivi et l'encadrement moral des enfants.

Article 4

Les frais de transport du patient entre Brazzaville et la France(aller et retour par avion), les soins médicaux et chirurgicaux, les frais de séjour et d'hospitalisation en France, seront pris en charge par la Chaîne de l'Espoir.

Toutefois, la Fondation Congo Assistance pourra, exceptionnellement , prendre en charge, les frais de transport aller-retour par avion de certains enfants malades.

Article 5

En cas de décès du patient, le corps sera enterré au Congo. La Fondation Congo Assistance apportera un appui moral aux familles éprouvées.

Article 6

La Fondation Congo Assistance facilitera les démarches administratives nécessaires à la venue au Congo des volontaires de la Chaîne de l'Espoir pour réaliser des interventions sur les patients dont l'état ne nécessite pas, ou ne permet pas un transfert en France.

Article 7

Les volontaires de la Chaîne de l'Espoir participeront également à l'élaboration, à l'exécution et au suivi des projets d'infrastructure, définis d'un commun accord avec la Fondation Congo Assistance.

Article 8

La Fondation Congo Assistance s'engage à prendre en charge, dans la mesure de ses moyens, quelques frais d'hébergement des volontaires de la Chaîne de l'Espoir dans le cadre des missions relatives aux projets d'infrastructure.

Article 9

La présente convention est conclue pour une période de cinq(5) ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite par l'une des parties avec un préavis de six(6) mois avant son expiration

Article 10

La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Brazzaville, le 14 novembre 2002 en deux exemplaires originaux en langue française.

Pour la Fondation Congo Assistance Pour la Chaîne de L'Espoir

La Présidente : Antoinette SASSOU NGUESSO
Le Président : Professeur Alain DELOCHE